Politique de retour
La présente politique précise les modalités de retour, de rétractation et de remboursement des produits achetés sur le site Atelier la Sylle.
1. Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
2. Exclusion — produits personnalisables
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Tout produit personnalisable est donc définitif, non repris, non échangé et non remboursable dès le lancement de sa fabrication. Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales en cas de défaut.
3. Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@atelier-la-sylle.fr ou par courrier à Atelier la Sylle, 38 rue des Cailleboudes, 91620 La Ville du Bois. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de Atelier la Sylle, 38 rue des Cailleboudes, 91620 La Ville du Bois, contact@atelier-la-sylle.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des biens ci-dessous :
- Commandé le / reçu le : …………………
- Numéro de commande : …………………
- Nom du consommateur : …………………
- Adresse du consommateur : …………………
- Date : …………………
4. Retour des produits
Vous devez renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf disposition contraire.
5. Remboursement
Nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.
6. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande — y compris pour les produits personnalisables — contactez-nous à contact@atelier-la-sylle.fr. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, sans frais de retour à votre charge dans ce cas.