Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier la Sylle et tout client effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Atelier la Sylle
38 rue des Cailleboudes, 91620 La Ville du Bois
SIRET : 99424464800014 — TVA intracommunautaire : FR58994244648
Téléphone : 07 78 35 62 37 — Email : contact@atelier-la-sylle.fr

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Certains produits sont personnalisables : ils sont confectionnés selon les spécifications fournies par le client (dimensions, coloris, gravure, motif ou tout autre élément sur mesure). Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle pour ces produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Atelier la Sylle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Pour les produits personnalisables, le client est seul responsable de l'exactitude des spécifications transmises.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Atelier la Sylle. La commande n'est ferme qu'après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. Pour les produits personnalisables, le délai de fabrication s'ajoute au délai d'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, pour les produits standards.

Exception importante — produits personnalisables : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, tout produit personnalisable est définitif, non repris, non échangé et non remboursable dès lors que sa fabrication a été lancée sur la base des spécifications fournies par le client. Le client en est informé et l'accepte expressément avant la validation de sa commande.

Les modalités d'exercice de la rétractation figurent dans notre Politique de retour. Cette exclusion ne s'applique pas aux défauts de conformité ou vices cachés, couverts par les garanties légales ci-après.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent également aux produits personnalisables présentant un défaut de fabrication.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, établie dans le respect du RGPD.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.